CONDITIONS GÉNÉRALES

Appartement Tsapy – Route de la Télécabine 85, Haute-Nendaz

2 mars 2025

1 Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales régissent la location de l’appartement Tsapy, situé à Haute-Nendaz, destiné à un usage temporaire de vacances. La location est accordée exclusivement aux fins d’hébergement et ne peut en aucun cas être utilisée comme résidence principale ou à des fins commerciales.

2 Réservation et paiement

2.1 Prix

• Les prix sont exprimés en francs suisse (CHF) et sont soumis aux taxes locales en vigueur.
• En accord avec la loi sur le tourisme, le locataire est tenu de régler une taxe de séjour par personne et par jour. Le prix de location inclus cette taxe de séjour.
• Le prix de la location inclus les charges (eau, électricité et chauffage).

2.2 Réservation

• Toute réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral de la location.
• Le locataire recevra une confirmation par email détaillant les modalités du séjour après validation du paiement.

2.3 Durée

• En principe, la durée minimum d’un séjour est de 4 jours (3 nuits), la durée maximale est de 31 jours.
• Des dispositions particulières peuvent s’appliquer en haute saison ou durant les périodes de fêtes (par exemple des contraintes de location d’une semaine pleine, ou arrivée/départ le samedi).

2.4 Paiement

• Le paiement intégral est exigé à la réservation.
• Les paiements par TWINT ou virement bancaire doivent être réalisés sous 24h, sous peine d’annulation de la réservation.

2.5 Modes de paiement acceptés

• TWINT
• Virement bancaire
• Carte de crédit
• Plateformes de paiement en ligne (Stripe)

3 Dépôt de garantie (caution)

• Un dépôt de garantie de CHF 250.- est demandé avant l’entrée dans les lieux.
• Il est restitué dans un délai de 14 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant.
• En cas de dommage ou non-respect des règles du logement, une retenue partielle ou totale pourra être effectuée sur la caution.

4 Annulation et modifications

4.1 Conditions d’annulation

• Annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
• Annulation entre 14 et 5 jours avant l’arrivée : 20% du montant total est retenu.
• Annulation à moins de 5 jours de la réservation ou non-présentation : aucun remboursement.

4.2 Modification des dates

• Toute modification est soumise à disponibilité et à l’accord écrit des propriétaires.
• Un ajustement du tarif peut être appliqué selon la saison et la durée du séjour.
• Des frais peuvent être exigés en cas de modification de la réservation.

5 Arrivée, départ et occupation

5.1 Check-in / Check-out

• Arrivée : après 16h00.
• Départ : avant 10h00.
• Un départ tardif non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
• Un départ avancé ou une arrivée tardive ne donne droit à aucun rabais ou remboursement partiel de la location.

5.2 Nombre d’occupants

• Le logement est prévu pour 4 personnes.
• Le canapé lit permet de dépanner pour 2 (petites) personnes supplémentaires.
• Le nombre de personnes ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
• Toute sous-location ou hébergement d’invités non déclarés est interdite.

6 Règles du logement et responsabilité

6.1 Entretien et ménage

• L’appartement doit être maintenu propre et rangé.
• Un service de ménage est inclus dans la location.
• En cas de ménage exceptionnel ou de réparations nécessaires suite au séjour du locataire, des frais supplémentaires pourront être facturés en supplément.
• Le locataire s’engage à signaler aux propriétaires tout dommage constaté dans un délai maximum de 24 heures après son arrivée. Il est responsable de tout dommage causé, ainsi que des vols, infractions ou non-respect des règles survenus durant son séjour.

6.2 Respect du voisinage

• Le locataire s’engage à respecter le règlement de l’immeuble. Les locataires ne respectant pas le règlement devront quitter les lieux. Un départ avancé ne donne droit à aucun rabais ou remboursement, même partiel, de la location.
• Les nuisances sonores sont interdites après 22h00 et avant 7h00.
• Les fêtes et rassemblements non autorisés sont strictement interdits.

6.3 Gestion des déchets et stationnement

• Une seule voiture par appartement est autorisée à stationner sur le parking privé de l’immeuble.
• Le locataire à l’obligation de déposer le macaron mis à disposition derrière son pare-brise. En cas de non-respect, il assume le risque d’une dénonciation et d’une pénalité financière.
• Le logement dispose d’un approvisionnement de base en articles de toilette et de cuisine. Il appartient aux locataires de se procurer toute fourniture supplémentaire nécessaire pour la durée de leur séjour.

6.4 Animaux et tabac

• L’appartement est strictement non-fumeur.
• Selon le règlement de l’immeuble, il est interdit de fumer dans les parties communes.
• Les fumeurs sont invités à fumer sur la terrasse. Nous vous remercions de respecter les lieux : la terrasse n’est pas un cendrier. Il est interdit d’y jeter des mégots ou tout autre déchet. Veuillez utiliser un cendrier approprié et garder l’espace propre.
• Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

6.5 Dommages et assurances

• Le locataire est responsable des éventuels dommages causés.
• Une assurance responsabilité civile est recommandée.

7 Responsabilité du bailleur

• Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables en cas de vol, perte ou accident survenus dans le logement.
• Toute panne ou problème technique sera traité dans les meilleurs délais.
• En cas d’urgence ou pour diverses réparations et entretien courants, les propriétaires ou une personne déléguée, se réservent le droit de rentrer dans l’appartement sans l’accord du locataire, après l’en avoir informé.
• En cas de forces majeures : catastrophes naturelles, bouleversements climatiques ou pour toutes autres nuisances dues à des travaux, manifestations privées ou publiques, aucune réclamation ne donnera droit à une compensation.

8 Droit applicable et litiges

• Le présent règlement peut être modifié à tout moment par les propriétaires, sans notification préalable. La version en vigueur au moment de la réservation fait foi.
• Le présent contrat est soumis au droit suisse.
• En cas de litige, le tribunal compétent est celui du canton du Valais.